Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société Caroline Myenjoyfamily. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Caroline Myenjoyfamily une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations et produits proposés par Caroline Myenjoyfamily (ci-après « la Prestataire »), notamment :

• accompagnements individuels et collectifs,

• programmes et formations en ligne,

• contenus numériques (vidéos, audios, supports écrits),

• ateliers, événements et masterclass.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent: La société Caroline Myenjoyfamily n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société Caroline Myenjoyfamily implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 – Nature des prestations

Les prestations proposées s’inscrivent dans une démarche d’accompagnement, de transmission et de soutien autour de la maternité consciente, de la parentalité et du développement personnel.

Elles ont une vocation éducative et émotionnelle et ne constituent en aucun cas :

• un acte médical,

• un suivi psychologique ou thérapeutique,

• un accompagnement paramédical.

Les contenus proposés ne se substituent jamais à un suivi par un professionnel de santé.

Article 4 – Conditions d’accès

L’accès aux prestations est accordé après validation du paiement.

Les contenus sont accessibles en ligne via une plateforme dédiée ou tout autre support communiqué à l’acheteur.

L’acheteur est responsable de son matériel, de sa connexion internet et de sa capacité à utiliser les outils numériques.

Article 5 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Le paiement peut être effectué :

• en une seule fois,

• ou en plusieurs échéances lorsque cette option est proposée.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

En cas de défaut de paiement, la Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’accès à la prestation.

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît et accepte que :

• l’accès immédiat à des contenus numériques,

• ou le démarrage d’un accompagnement,

entraîne la renonciation expresse à son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne pourra être demandé après le début de l’exécution de la prestation.

Article 8 – Annulation – Remboursement

Aucun remboursement ne sera accordé en cas :

• d’abandon du programme ou de l’accompagnement,

• de non-participation aux sessions prévues,

• de changement de situation personnelle, familiale ou professionnelle.

Les prestations proposées constituent une obligation de moyens, et non de résultats.

Article 9 – Responsabilité

La Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des prestations de qualité.

Le client demeure seul responsable de ses décisions, choix et actions.

La Prestataire ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation des contenus ou à la participation aux accompagnements.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus fournis (textes, vidéos, audios, supports, exercices, méthodes) sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion, partage ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 11 – Confidentialité

Les informations, échanges et données partagés dans le cadre des prestations sont strictement confidentiels.

La Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles communiquées par le client.

Article 12 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Caroline Myenjoyfamily ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Notre newsletter respecte la loi Informatique et Libertés. Article 10 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 13 – Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.

Article 14 : Informations sur la société Caroline Myenjoyfamily

L'auto-entreprise Caroline Myenjoyfamily est entreprise de droit français dont l’adresse est :

65 montée de la Tour73660 SAINT REMY DE MAURIENNE

N° SIRET : 50125000500052

caroline.myenjoyfamily@gmail.com